Termes et Conditions
MENTIONS LÉGALES
Le site www.tssapins.com est édité et exploité par la société TS SAPINS, entreprise individuelle dont le siège social est situé 2 avenue charles andré 69230 Saint Genis Laval et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 490 786 274 RCS Lyon. Son représentant légal est Monsieur Thomas Sabatier.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES (RGPD)
TS Sapins accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Les informations collectées sur le site www.tssapins.com (formulaires, commandes, contact) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
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Vous disposez, conformément au RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
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Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum trois ans après le dernier contact.
TS Sapins met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.
ENGAGEMENT DU CLIENT
En validant la commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions de vente. Celles-ci sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux dont dépend le siège social seront seuls compétents.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de livrer les produits.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à ses obligations et de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
