Termes et Conditions
MENTIONS LÉGALES
Le site www.tssapins.com est édité et exploité par la société TS SAPINS, entreprise individuelle dont le siège social est situé 2 avenue charles andré 69230 Saint Genis Laval et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 490 786 274 RCS Lyon. Son représentant légal est Monsieur Thomas Sabatier.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (récépissé n°1039075) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Vous disposez donc d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci (article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978). Il vous suffit pour exercer ce droit de nous adresser un mail à tssapins@gmail.com.
De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.
ENGAGEMENT DU CLIENT
En validant la commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions de vente. Celles-ci sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux dont dépend le siège social seront seuls compétents.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de livrer les produits.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à ses obligations et de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
